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Droit
- Maximes
- Jugements istratifs
- Arrêts de cassation civile
- Arrêts de cassation pénale
- Arrêts CE et CEDH
- Arrêts de la Cour constitutionnelle
- Jurisprudence commentée

Règlements
- Code civil et pénal, Code de procédure civile et pénale, Codes pénaux militaires, Code de la navigation et règlements connexes, Constitution de la République en texte en vigueur.
- Législation européenne
- La législation nationale
- Législation régionale